Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'association ALTRIAS (RNA : W842007356, SIREN : 102 052 487), dont le siège social est situé au 175 chemin des Peyrollets, 84570 Mormoiron, France, et tout établissement souhaitant être référencé sur l'annuaire en ligne altrias-world.com (ci-après « le Partenaire »).

Toute inscription sur l'annuaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'association ALTRIAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.

L'association ALTRIAS propose un service d'annuaire en ligne mettant en valeur des établissements engagés auprès d'associations caritatives et environnementales.

Le référencement comprend :

• La publication d'une fiche détaillée personnalisable (photos, description, horaires, coordonnées, menus, réseaux sociaux)
• La présence sur la carte interactive du site
• Un espace de gestion personnel pour mettre à jour les informations à tout moment
• Le référencement optimisé pour les moteurs de recherche (SEO)
• L'affiliation visible à l'association caritative choisie par le Partenaire

Le référencement sur l'annuaire est conditionné au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 20 € TTC (l'association étant non assujettie à la TVA).

95 % de cette cotisation (soit 19 €) sont intégralement reversés à l'association caritative choisie par le Partenaire lors de son inscription.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Partenaire recevra un reçu électronique à l'adresse email associée à son compte.

La cotisation est exigible en totalité à la date de souscription.

L'adhésion est valable pour une durée d'un (1) an à compter de la date de paiement.

À l'échéance, le Partenaire est invité à renouveler sa cotisation. Le renouvellement n'est pas automatique sauf si le Partenaire a opté pour le prélèvement récurrent.

En l'absence de renouvellement dans un délai de 15 jours après l'échéance, la fiche est automatiquement désactivée et n'apparaît plus sur l'annuaire public. Les données du compte restent accessibles pendant 12 mois.

Le Partenaire peut résilier son adhésion à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Le Partenaire s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de la durée de son adhésion
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus publiés (photos, textes, logos)
• Respecter la législation en vigueur et les valeurs portées par l'association ALTRIAS

Le Partenaire est seul responsable du contenu de sa fiche. L'association ALTRIAS se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute fiche ne respectant pas ces obligations, sans indemnité ni préavis.

L'association ALTRIAS s'engage à :

• Mettre en ligne la fiche du Partenaire dans un délai raisonnable après validation du paiement
• Assurer la disponibilité du site dans des conditions raisonnables, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu
• Reverser 95 % de la cotisation à l'association choisie par le Partenaire
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité

Le prix de la cotisation annuelle est de 20 € TTC. L'association n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant est net.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires du Partenaire ne sont ni collectées ni stockées par l'association ALTRIAS. Elles sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

En cas d'échec de paiement, le Partenaire est informé par email et dispose de 7 jours pour régulariser sa situation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

La publication de la fiche sur l'annuaire étant effective dès le paiement, le Partenaire reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de la souscription.

L'association ALTRIAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site mais ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• De l'exactitude des informations publiées par les Partenaires sur leurs fiches
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis les fiches partenaires

La responsabilité de l'association ALTRIAS est en tout état de cause limitée au montant de la cotisation versée par le Partenaire.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'adhésion sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le détail du traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://altrias-world.com/confidentialite

Le Partenaire accorde à l'association ALTRIAS une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de l'adhésion, d'utilisation des contenus publiés (photos, textes, logos) aux seules fins de la promotion de sa fiche sur le site et les communications de l'association.

Cette licence prend fin automatiquement à la date de désactivation de la fiche.

L'association ALTRIAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales.

En cas de différend, le Partenaire est invité à contacter l'association ALTRIAS pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Partenaire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'association, conformément aux règles de droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question non prévue par les présentes sera régie par les textes en vigueur applicables.

Dernière mise à jour : avril 2026