Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Association ALTRIAS
Association loi 1901
RNA : W842007356
SIREN : 102 052 487
175 chemin des Peyrollets, 84570 Mormoiron, France

L'association n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de sa taille. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

La présente politique est établie en conformité avec :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• La directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (directive ePrivacy)
• Les recommandations et lignes directrices de la CNIL

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Données d'identification des utilisateurs

• Nom, prénom ou nom d'affichage
• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)

Données des établissements partenaires

• Nom de l'établissement, adresse postale, ville, code postal
• Numéro de téléphone, adresse email professionnelle
• Site internet, liens vers les réseaux sociaux
• Horaires d'ouverture, type de cuisine, fourchette de prix
• Photographies de l'établissement
• Coordonnées géographiques (latitude, longitude)
• Informations pratiques (accessibilité PMR, Wi-Fi, parking, etc.)

Données de paiement

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). L'association ALTRIAS n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Données techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées, date et heure de connexion
• Données de journaux serveur

Chaque traitement de données repose sur une base légale définie :

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Publication et affichage des fiches d'établissements
• Gestion des cotisations et des abonnements
• Communication relative au service (notifications, rappels d'échéance)

Consentement (article 6.1.a du RGPD)

• Traitement des demandes via le formulaire de contact
• Dépôt de cookies non essentiels (le cas échéant)

Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

• Sécurisation du site et prévention des fraudes
• Établissement de statistiques anonymes de fréquentation
• Amélioration continue du service

Les données personnelles sont conservées conformément aux principes de minimisation et de limitation :

• Données de contact : conservées pendant la durée de traitement de la demande, puis supprimées sous 12 mois
• Données des comptes partenaires : conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, archivées pendant 12 mois après la fin de l'adhésion, supprimées définitivement à l'issue
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce)
• Données techniques : conservées pendant 12 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de cookies : durée maximale de 13 mois

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'association ALTRIAS, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès à vos données :

• Hostinger International Ltd. (hébergement) - Chypre/UE
• Stripe Inc. (paiements) - États-Unis, clauses contractuelles types

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis via le prestataire Stripe. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Les mesures complémentaires de sécurité mises en place par le prestataire

Aucun autre transfert de données hors de l'Espace économique européen n'est effectué.

Le site altrias-world.com utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookies utilisés

• Cookie d'authentification : maintien de la session utilisateur
• Cookie de préférences cookies : mémorisation de votre choix

Cookies NON utilisés

• Aucun cookie publicitaire
• Aucun cookie de suivi ou de profilage
• Aucun cookie d'analyse comportementale
• Aucun cookie tiers

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit d'opposition (article 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr

L'association ALTRIAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/TLS
• Hachage des mots de passe (jamais stockés en clair)
• Contrôle d'accès par rôles (RLS - Row Level Security)
• Sauvegardes régulières des données
• Journalisation des accès
• Mises à jour régulières des composants logiciels

En cas de violation présentant un risque, l'association ALTRIAS s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Le site altrias-world.com n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. L'association ALTRIAS ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter pour que nous procédions à leur suppression.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos pratiques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : avril 2026